Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

Mairie de Chilly-Mazarin — Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à l'exécution du marché public portant sur le transport collectif de personnes.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et de Me Matarin est rejetée.

. : 03/00446 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTS : Monsieur Michaùl X... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître MATAGRIN, Avocat, (TOQUE 568

MATAYRON, le contrat de travail de Mme [L] a été transmis à son nouvel employeur à compter du 1er avril 2009.

CNP ASSURANCES PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

MATAYRON à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à la salariée, à concurrence de 6 mois ; - condamné la S.a.r.l.

veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

La SARL de Mazagran exploite un débit de boissons à l'intersection de la rue de l'Echiquier et de la rue Mazagran sur le trottoir de laquelle elle a sollicité une autorisation pour installer une terrasse

17 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01040 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN5Z [P] [I] / S.A.S MAZAGRAN SERVICE Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la

Par lettre du 24 juillet 2013, la SAS E Mazarine a proposé à M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure La SCI Mazarin est propriétaire d'entrepôts à Chilly-Mazarin (91), qui ont subi un sinistre incendie le 26 avril 2011

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

De leur union sont nés, Oksana le 13 avril 1995 et Mazarine le 18 septembre 1998.

Par déclaration en date du 3 mars 2023, la société Mazarine Invest a également fait appel de cette décision. (RG 23/04595).

charge de la commune de Chilly-Mazarin la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 28 décembre 2020, le maire de la commune de Chilly-Mazarin a rejeté la demande.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande