L'expert comptable a commis une faute en manquant à son devoir d'alerte, ce dont il est directement résulté pour le dirigeant un préjudice qui l'autorise à prétendre à indemnisation en application de l'article

Elle indique qu'en réalité [D] [F] a mis en place, entre les différentes sociétés du groupe, des faits de cavalerie par des opérations croisées entre comptes masquant l'insuffisance des ressources du groupe

de la SCI [M]-Macquart, - débouté la SCI [M]-Macquart de ses demandes qualifiées de 'subsidiaires et reconventionnelles', - condamné MM. 

Le 31 Mars 2014, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a effectué un inventaire dans le magasin qui a fait ressortir des manquants de marchandises et/ou d'espèces d'un montant de 32.000 €, outre un manquant

1 110 euros 00 ; - Monsieur [Z] ne rapporte pas la preuve, lors du déménagement, de la présence des objets d'art et de valeur prétendument volés ; l'expert judiciaire les a qualifiés de déclarés manquants

Confirmation du jugement entrepris.

du président du tribunal de grande instance de Nanterre de faire assigner en référé à heure indiquée la direction de la Poste aux fins de condamnation à lui transmettre sous astreinte les documents manquants

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu’il avait déjà débouté le salarié de ses demandes de dommages‑intérêts. Elle a confirmé que le licenciement pour faute grave ét

société'Vinci'à lui payer les sommes de : .'115'668 euros à titre d'indemnité pour préjudice subi suite à l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale engendrant 48 trimestres manquants

Le 30 octobre 2012 Monsieur [D] s'est présenté dans les locaux de la société TRANSAFOS, et a établi avec cette dernière la constatation écrite de divers dégâts et manquants.

La Cour d’appel constate que la formalité prévue à l’article 1043 du code de procédure civile a été accomplie, infirme le jugement de première instance, déclare que le certificat de nationalité frança

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes

suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière marquant

ordonnance du 25 octobre 2017 sur requête d'assignation en référé d'heure à heure, ont fait assigner l'AFD et la SNI en vue d'obtenir la communication de documents d'information qu'ils estimaient manquants

à sa demande de copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants : 1) les états des dettes concernant la commune d'Aubusson pour les années 2012 à 2015, ainsi que les données manquantes

distribution de la SA Nacon, sous astreinte de 100.000 euros par infraction constatée à compter du 5ème jour suivant la notification par e-mail de la décision à intervenir, Sur la livraison des formats manquants

par son conseil, a exposé qu'il n'avait chevauché une ligne continue que pour éviter une voiture en stationnement irrégulier, qu'il n'avait été confronté au motard victime que parce que celui-ci manquait

LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché