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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
6684eb30a0de54ff609f8226
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me Sandrine MARTIN SOL de la SELARL MARTIN SOL, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000043 E0001ZMU Monsieur
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d49390
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N], représentant légal de la société Martin Sols.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 août 2021 et le 19 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Martin-Sol, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
64534cfe37f394d0f8f666d4
3 mai 2023
3 mai 2023
à [Localité 9] (78) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sandrine MARTIN-SOL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Martin-Sol, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et la société Pharmacie des Trois Ponts, représentées par Me Martin-Sol et Me Gillotin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans du 11 juillet 2023 ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Martin-Sol, demande à la Cour : - de rejeter l'appel du ministre des armées ; - par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif en tant qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Franco-Rogelio a demandé au tribunal administratif d'Orléans : -sous le n° 2203754, d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88582
27 juin 2006
27 juin 2006
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 29 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 0021506, avoués assisté de Me Sandrine MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fe
7 mai 2020
7 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN-SOL, membre de la SELARL MARTIN-SOL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, toque : PC 43 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN SOL, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES Monsieur [R] [C] [W] [Adresse
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Deuil-la-Barre, représentée par Me Martin-Sol, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté interministériel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Chauffours, représentée par la SELARL Martin-Sol, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d78
25 avril 2024
25 avril 2024
Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN-SOL
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Martin
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
Hubert LAVALLART, en qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Sandrine MARTIN-SOL
Source officielleChambre civile section B
69f19d0dcdc6046d47ee1d69
28 avril 2026
28 avril 2026
[X] [B] toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au titre des désordres affectant le sous-sol, A titre très subsidiaire, Donner acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b647
15 décembre 2003
15 décembre 2003
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleAvis
CADA:20155840
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94880
20 janvier 2020
20 janvier 2020
le no 2017002273 APPELANTE : SARL SOCIETE TECHNIQUE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE SOL BOIS ANTILLES GUYANE (SOTASBAG) [...] [...]
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