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12 résultats pour « Marta BUKULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67254

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F21/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991755

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

par Me Erick HESLER de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame [X] [I] ÉP [U] 134 rue Sandragon 98810 MONT-DORE représentée par Me Marta

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad219cdc6046d47bfb6bb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Marta

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

jugement rendu le 11 Juin 2019 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 15/00404 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marta

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163ba378e414054bb41221e

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02074 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 substitué par Me Marta

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb553f7f060d28c788f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

rendu le 6 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F22/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta

Source officielle
CA

Chambre sociale

Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021

69fad21ecdc6046d47bfb837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rendu le 19 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MAMOUDZOU - RG n° F 22/00005 APPELANT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marta

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a01d2fa6fd0f8040575

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06458 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marta

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195b4

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

PARIS, toque : C1657 INTIMEE SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] N° SIRET : 410 079 768 représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 substitué par Me Marta

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEE Madame [E] [S] épouse [C] née le 23 octobre 1987 à [Localité 3] (29) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marta

Source officielle
CA

17e chambre

616081b3ad0b0798991d7fe7

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

**************** RAC BAD en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0486 substitué par Me Marta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92484

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Delphine X... ... 17870 BREUIL MAGNE Représentant : Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BUKULIN

Source officielle