Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de communication

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée à Marly

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-le-Roi

Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril 2021 et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.

Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.

N3 - 98851 NOUMEA CEDEX INTIMÉ L'EURL "CHEZ CLAUDE MARLIER", s/c du Cabinet Juridique R.

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du SOS Villages d'enfants de Marly

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de copie

Des mémoires ont été enregistrés les 11 mai et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.

Y... et la société Manly, devant le tribunal de commerce de Brive en réparation de leurs préjudices.

APPELANT Monsieur [F] [W] né le 22 Septembre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparant Ayant pour avocat Maître Mailys LARMET, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe politique « S’unir et agir pour Marly », devenu « Agir pour Marly » et M. D...

Dans son arrêté du 13 août 2019, le maire de Marly a estimé que la desserte incendie afférente au projet d'extension de la SA Marly distribution était insuffisante.

et la décision de son maire rejetant implicitement la demande de retrait de ces actes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marly-Sous-Issy et de la société Parc éolien de Marly une somme de

Attendu que l'aînée des enfants, Maêlys, âgée de 17 ans, est en seconde année préparatoire aux concours d'entrée aux grandes écoles ; que son niveau scolaire génère des frais coûteux, notamment en matériel

Leclerc et d'une extension de 1 300 m² d'une galerie marchande sur le territoire de la commune de Marly.

Par acte du 25 janvier 2010, la société MARLY a assigné les sociétés AXA FRANCE IARD et GEA devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Par acte d'huissier en date du 5 août 2016, le SCCC Le Blanc Marly II a fait assigner M.