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Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/01935 APPELANTE Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (93) Assistée de Me Marjolaine

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00575_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B A, ressortissant marocain, est entré en France en avril 2016 muni d'un titre de séjour espagnol portant la mention " membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne " expirant le 28 mai 2019.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00143_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

A, représenté par Me Vignal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet de la Corrèze

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

B justifie par ailleurs d'une communauté de vie avec une ressortissante marocaine de laquelle il a eu deux enfants nés en France en 2011 et 2012.

Source officielle

1ère Chambre A

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Appel

6 mars 2018

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87083

Appel

11 mai 2004

Sophia née le xxxxxxxxxxxxxxx à ALBERTVILLE (SAVOIE) né le 01 Janvier 1943 à TIGHANIMEN (MAROC) de nationalité Marocaine Lot N 1 Belle Etoile 73200 GRIGNON 99/4640 -2- Monsieur Mohamed Y... né le xxxxxxxxxx

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e7f

Appel

1 juillet 2025

Formation paritaire de LIBOURNE, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 1er janvier 1964 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité marocaine

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