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15 résultats pour « Marion TOSATTO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

642fb588cece1704f57473b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée et assistée par Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Marion

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eba7389f87eaf12845f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

LORANZA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion TOSATTO Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62ef55637d44b005d42f73bc

Appel

5 août 2022

5 août 2022

EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 21/58734 Nature de la décision : Rendu par défaut NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e12a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le condamner aux dépens dont distraction au profit de la société ADVIS représentée par Maître Géraldine Marion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90daf

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

siège 65 rue de Monceau 75008 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Gérard MONTMASSON (SCP GERARD MONTMASSON ET PIERRE ETIENNE TOUATI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f36cdc6faf000958898b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PRINCIPAL Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724, plaidant par Me Mariane

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69cf516acdc6046d47f24236

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le deux avril deux mille vingt six par Monsieur Eric RUELLE, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Madame Marion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[OC] [L] était un des salariés, avait, comme la société Tobago, un unique associé et gérant en la personne de M. [IB] [H] . M. [N] [L] est décédé le [Date décès 5] 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

représentée par Me Pascal BENDJENNI, avocat au barreau de VAL D'OISE, substitué par Me Pascale TOUATI, avocate au barreau de VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 05505 APPELANTE SAS PRIMAPHOT 12-14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Marianne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686765509f40b42a26419e06

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42aed83dbd04f5fb2a8a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda1ec0404e666305805f39

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

FEBVRE-MOCAER, Conseillère, rapporteur Monsieur Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Etablissement 1].

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CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

SA PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Géraldine MARION

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