Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
697c67f2cdc6046d473a131a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [G] [I] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16] (Utah - Etats-Unis), demeurant [Adresse 2] ETATS-UNIS Représentée par Me Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03467_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a procédé à la main levée demandée le 30 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré qu'elle ne pouvait mettre le coût des travaux exécutés après le terme de la convention de projet urbain partenarial (PUP) à la charge de
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il a ainsi obtenu un BEP puis un baccalauréat professionnel " métiers de l'électricité " respectivement en juin 2020 et juin 2021 et était inscrit à la rentrée 2021 en BTS électrotechnique, l'équipe éducative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02584_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, représenté par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres ; 3°) d'enjoindre au préfet, dans un délai de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01854_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il a ensuite bénéficié de titres de séjour en qualité de conjoint de français puis, à la suite de son divorce, en qualité de parent d'enfants français à partir de décembre 2014.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01581_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'espèce, Mme B s'est inscrite au titre de l'année universitaire 2018/2019 en première année de licence de psychologie à l'université de Bordeaux et a été déclarée défaillante au terme de ladite année puis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2018 et l'attestation du maire de Saint Laurent des Arbres du 22 juin 2018 attestent de son hébergement avec sa famille au camp de transit Joffre de Rivesaltes du 15 octobre 1964 au 14 décembre 1964 puis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00105_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00106_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il a bénéficié de titres de séjour portant la mention étudiant du 8 avril 2016 au 7 avril 2018, puis de titres de séjour portant la mention vie privée et familiale depuis le 21 février 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01637_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il a quitté le territoire français le 27 août 2016 puis est revenu en France irrégulièrement.
Source officielleRETENTIONS
652f78e4b053208318995a3d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée.
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Société Générale venant aux droits et obligations de la banque BANQUE COURTOIS, en suite de la fusion-absorption de la banque BANQUE COURTOIS par le CREDIT DU NORD puis de la fusion-absorption du CREDIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
5 juillet 2023
à partir des mots clé 'styx marianne', on n'obtient pas la 'Marianne asiatique'ni aucune des Mariannes de [C], alors qu'en entrant sur le réseau Instagram les mots-clé 'liberté égalité humanité', tels
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Madame Marion X...
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat Dieumegard Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a51
26 octobre 2017
26 octobre 2017
MARION la créance de loyers de la S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 184