Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a3891c
9 juin 2016
9 juin 2016
[I] donne le plan d'implantation des 54 bornes OGE conformément à la décision du tribunal d'instance déférée à la Cour par le présent appel. Les seules critiques faites par M.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39e1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL
Source officielle1ere Chambre
5ffc9257d875c166551b6836
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Date naissance 6] 1956 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] représentés par Me Marie-Laure REBOUX-LEBON, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Marion
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fedf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 17] (93) [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION
Source officielleChambre 4-5
5fca5837e68210229ff288ae
19 novembre 2020
19 novembre 2020
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, Madame Mariane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc3e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
NATIONAL DES JOURNALISTES SNJ CGT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie OGEZ
Source officielle