Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Rossi, substituant Me Laurie Fréger, représentant le centre hospitalier de Douai et de Me Rodolphe Piret, représentant Mme D.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 3] Madame [S] [H] épouse [I] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Fabienne Menu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
30 novembre 2011
D'ERBA ROSSA, a débouté la société MARINA D'ERBA ROSSA de l'ensemble de ses demandes, a dit n'y avoir lieu à mainlevée de la saisie-attribution, a condamné la société M.
Source officielleAvis
CADA:20163015
8 septembre 2016
8 septembre 2016
de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
Mme Maria Rosa X... a saisi le C. P.
Source officielleAvis
CADA:20154651
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Rose Marie et BB...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SOCIETE CONTACT IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux (mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Michel Y..., Mme Murielle Y... épouse C..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Murielle Y... épouse C..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Es qualité de « Curateur "
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d337
25 septembre 2009
25 septembre 2009
C / Maria (décédée) Z... Salvatore Z... Giancarlo Z... Rosa Z... Anne-Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
20 mai 2008
représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame Marie- Rose Z... épouse A... ...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Antonio X... Madame Rosa Maria Z... épouse Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Madame Rosa Maria Z... épouse X... c/ LA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Monsieur Patrick Z... né le [...] à CHEMIN demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
16 février 2009
INGLESE - MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON INTIMÉES S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1e2548bc59fcf4f0e82
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [U] [O] demeurant La Rose des Sables Bâtiment G2 - 85 rue de l'Auriasque 83600 FREJUS Non comparant et non représenté Madame [J] [O] demeurant La Rose des Sables Bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b9
20 juin 2016
20 juin 2016
APPELANT Monsieur Celestin Paul X... ... 97115 SAINTE-ROSE Comparant en personne INTIMÉE URSSAF DES MARINS-C. M. A.
Source officielleChambre 1-7
6870a4b705f84751fcf0f581
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ROSES MARINE Représenté par son Syndic en exercice la SAS AGEFIM CONSULTA NTS, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme Maria Rosa Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
Parmi les enfants se trouvaient Mme Marie Lucie H... , mère des consorts Y... et Mme Rose H... mère des consorts X... ainsi que Mes Jean Baptiste et Louis et Mmes Marie Maria, Marie Noëla et Marie Delphine
Source officielleRETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d14e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officiellePage 1 sur 17