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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sixieme Chambre
6707704f81e733ee26983173
26 avril 2024
26 avril 2024
RSG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine NEMR, de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2024 devant A.
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee26983181
26 avril 2024
26 avril 2024
RSG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine NEMR, de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2024 devant A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163151be03efc4516bd2df7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
[Y], PDG de Carré Bleu Marine, client essentiel de Near production, d'externaliser sa production, vidant ainsi Near Productions d'une partie de son activité et le plaçant lui-même, sciemment, dans l'impossibilité
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee0
24 juin 2021
24 juin 2021
INSURANCE (NEMI) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (toque 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur [
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67ef6b0666129746fdd69d79
3 avril 2025
3 avril 2025
NEAR INTE LLIGENCE représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240204 INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
64364d4d29c3df04f589a522
11 avril 2023
11 avril 2023
NOVALLIANCE RH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Florence AUBY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Madame Odile Françoise Y...épouse C..., agissant tant
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb231312e
31 mai 2018
31 mai 2018
constructions litigieuses ; la SCI le Nègre Blanc a appelé en intervention forcée M.
Source officielleChambre commerciale
64364d4c29c3df04f589a520
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Léo COCLES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Olivier COHEN
Source officielle4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696783
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 11-19-16 APPELANT : Monsieur [T] [F] né le 05 Octobre 1955 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric NEGRE
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d6
20 mai 2008
20 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 346 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 07340 PEAUGRES représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Marine
Source officielleChambre commerciale
64a7b0773bcaf505db696797
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] [N] Lieu dit [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Olivier MASSOL Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c556
16 septembre 2008
16 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03a
10 juin 2008
10 juin 2008
Maria Bélen Z... épouse A...
Source officielle1° Chambre B
5fdd8d885089333808d6ce82
5 septembre 2018
5 septembre 2018
représentée par Me Julie REMEDI de la SCP BARRY-BECQUE REMEDI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Eric NEGRE de la CP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
né le 06 Juillet 1964 à PARIS de nationalité Française ... 11430 GRUISSAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me MOULY, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
jugeant, d'une part, que le terrain d'assiette du projet constitue un espace remarquable au motif qu'il surplombe la plage de Parlementia et qu'il ouvre au nord et à l'ouest sur un espace classé en zone Ner
Source officiellePage 1 sur 5