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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e5f345e11beca089b88db6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] de la [6] en vertu d'un pouvoir spécial signé par Mme [F] INTIMEES Société [8] sise [Adresse 12] représentée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marine CANTENOT
Source officielleChambre Sociale
6864c20731953a33f9365ed9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
substitué par Me Julie MANGENEY, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Marine
Source officielleAvis
CADA:20171445
31 décembre 2017
31 décembre 2017
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Cattenom
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la SAS Pasteur immobilier, représentée par la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
8 mars 2013
ARRET No 13/ 60 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Marin A...-Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf0
18 novembre 2014
18 novembre 2014
G : 13/ 07829 Mme Maria Alexandrovna Y... C/ M. Ruslan Vaghifévitch A...
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64e84480e90364d9695a7b24
24 août 2023
24 août 2023
Maître DELETRE-CANTET a ensuite été entendu en sa plaidoirie, demandant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971eccfcdc6046d4738d00e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[B] [H] Né le 28 février 1997 à [Localité 6] De nationalité française Gérant de société Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque PC 36 EN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689794
15 décembre 2017
15 décembre 2017
- GUERRE Me Luca DE MARIA Avocat à la Cour [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A
660e43080740db0008fa92af
3 avril 2024
3 avril 2024
en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Madame Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme Marianne CANTET, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5314
23 septembre 2014
23 septembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B0958 EN PRÉSENCE DE Monsieur LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRETÉ INTELLECTUELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Madame Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caae1
11 avril 2025
11 avril 2025
SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [9] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Mme Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5313
23 septembre 2014
23 septembre 2014
au barreau de PARIS, toque : B0958 EN PRÉSENCE DE : Monsieur LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETÉ INTELLECTUELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Madame Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
PARIS, toque T 01 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mme Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
PARIS, toque T 01 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Mme Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
JOUSSET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, dont le siège est sis 26 bis rue de Saint Petersbourg-75800 PARIS CEDEX 08 représentée par Mademoiselle Marianne
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe2545000831473a
25 avril 2024
25 avril 2024
la SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [7], dont le siège social est sis : [Adresse 1] représentée par Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
10 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Mme Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de331798
27 janvier 2023
27 janvier 2023
PARIS, toque C 176 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Mme Marianne
Source officiellePage 1 sur 2