B représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre

D'ERBA ROSSA, a débouté la société MARINA D'ERBA ROSSA de l'ensemble de ses demandes, a dit n'y avoir lieu à mainlevée de la saisie-attribution, a condamné la société M.

* * * Erina, Alfredo, Anna Z..., Viviane Z... épouse A..., Daniel et Marlène A... soutiennent que Bruna C... craignait à ce point la violence de son mari qu'elle a profité d'un séjour en Suisse

2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Bruno SAGON de la SCP SAGON avocat au

Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

DEMANDEURS À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SAS CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7rue Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno

N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 SA GAZ RESEAU

: P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CGT ENERGIES TOURAINE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Xavier SAUVIGNET

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2012.

ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette

Alors qu’il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation du plan local d’urbanisme, que la parcelle est située dans une zone de nidification de la pie grièche à poitrine rose,

KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 ERDF-GRDF 6 rue de la Liberté 93691 PANTIN CEDEX représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne

N° 00/01694 N° Minute : AFFAIRE : X... c/ BRUYAS Y... Grosse délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L.

° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

SOCIÉTÉ DE DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

: K 30 2) Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour

CONSEILLERS : Monsieur Bertrand D..., Monsieur Bruno E..., Madame Sylvie F...