- Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-973 APPELANTS Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [Z] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marilou

FAITS CONSTANTS 1 - La SA MANITOU BF est propriétaire de la marque verbale française 'MANISCOPIC' pour les produits 'appareils de levage et de manutention ... ' ( 7, 12 et 37) depuis le 6 décembre 1982

La société Gem fait valoir que Manitou Bf a validé les travaux effectués avant vente.

sur requête rendue le 2 juin 2017 ; Débouté la société MANITOU de sa demande en nullité de la requête du 1 er juin 2017 et des opérations subséquentes ; Débouté la société MANITOU de ses demandes

publics et de levages agricoles. 2.

Le 28 décembre 2002, Monsieur X... a eu un accident entre 17 h et 17H 20 dans l' enceinte de la casse sise... provoqué par l' explosion de la roue arrière droite d' un appareil de levage " MANITOU " qui

[P] [G] en indiquant que son contrat de mission ne prévoyait pas qu'il conduise des engins de levage et que, de fait, le jour de l'accident, celui-ci était conduit par le chef de chantier.

, ou que les pièces utilisées, notamment le bras télescopique, sont d'origine MANITOU ; que la demande de condamnation de la société SCARNA CONSTRUCTION à concurrence de 33 684,01 € doit être rejetée ;

[Z] qui exerce une activité de garage, entretien et réparation de matériels de levage, a procédé au remplacement d'un moteur d'un chariot télescopique de marque Manitou appartenant à la société BMG Energie

Y..., lequel n'avait jamais procédé à une telle opération de levage et il ressort du rapport dit de " presque accident " que le chef d'équipe, M.

Elle rappelle enfin que Domaine des Anges devait louer un engin de levage ; qu'elle ne s'en est cependant pas occupée et que FCH a dû elle-même assurer cette location.

[A], [P], [M] et [H], indiquant qu'au sein du service, les pièces de plus de 5 kg sont manipulées à deux ou avec des outils de levage ou un chariot.

X... ne démontre nullement la réalité de l'ordre qui lui aurait été donné d'avoir à utiliser le chariot de type Manitou pour décharger le véhicule dont il était le chauffeur ;... l'enquête pénale n'a pas