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11 résultats pour « Marie-sophie SCHLUPP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c04f445a086e2bcee04b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

THÉÂTRE EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Sophie SCHLUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

11e chambre

5fdb50c616d6c12ec798f654

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 18/05096 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2YS AFFAIRE : [X] [R] C/ SAS DRESSER

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CA

Chambre 2 A

62760c5f593736057d78a962

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Sophie BEN-AISSA ELCHINGER, avocat la cour INTERVENANTE FORCEE : S.A.S.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e3cc25a97f0381f53c9

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD

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CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406be

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda45294a4ddf8c336c5ee1

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANTE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1964 représentée par Me Catherine SCHLEEF

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6033fc9da08f23acc6c46d53

Appel

21 février 2017

21 février 2017

PARIS 19ème arrondissement - RG n° 11-14-001269 APPELANTE Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Catherine SCHLEEF

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1218

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Le 7 mars 2013, il a été convoqué à un entretien préalable à licenciement, qui s'est tenu le 21 mars, et licencié pour faute grave le 25 mars.

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CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [L] [U] née le 05 mai 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639403ec3936ac10a09f5f

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 27.09.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785

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CA

1ère Chambre

63465971c024d1adffef76e0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PUBLICS (SMABTP) / Compagnie d'assurances AIG EUROPE LIMITED, Société ALLIANZ BENELUX NV Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Mars

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