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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
60349cacb4e7eb892ba6cdef
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Mademoiselle [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée sur l'audience par Me Marie-laetitia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c854
4 décembre 2013
4 décembre 2013
TECHNIQUES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant assistée de Me Marie-Laetitia
Source officielle1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fec84
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Par ordonnance du 28 mai 2014, le juge des référés a condamné la société Laetitia : - à procéder à la remise en état du mur de séparation entre ses lots n° 36 et n° 33, par toutes mesures nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Prise tant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants, Mademoiselle Cécile Marie D
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 10 mai 2016, la société [9] a établi une déclaration d'accident de travail s'agissant de la chute dans l'escalier de la cave de Monsieur [R] [Z] survenue le 5 mai 2016 à 14h30 alors que ce dernier transportait
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 06 Juin 1941 à FURIANI ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Laetitia Y... ... 77500 CHELLES défaillante Mme Marie-Madeleine Z...
Source officielleChambre 1-5
642fb54ecece1704f574731e
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] [U] bénéficiait d'un bail portant sur le local commercial du rez-de-chaussée et y exploitait un commerce de vêtements et bijoux fantaisie. Mme [L] [W] est décédée le 2 mai 2001.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2502bac3438e1f87a458
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Dans ses conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mai 2017, Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
24/01/2006 ARRÊT No NoRG: 04/03991 FH/VA Décision déférée du 25 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 01/1002 VIGNOLLES X...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
Stéphane, le 03 Mars 2005 Monsieur F... David, le 03 Mars 2005 Madame D... Laétitia, le 03 Mars 2005 Monsieur D...
Source officielleChambre civile
66fe355891b69e88a370fc83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Laetitia LUZIO, greffier placé, a tenu seule
Source officielleChambre 3 A
6270c60b2354d9057d9e9286
2 mai 2022
2 mai 2022
MINUTE N° 22/204 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
68e899f660ca52a2831c0268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] relatant que le mari de la gérante de la société Capo Rosso lui avait dit que la salle-de-sport située au rez-de-chaussée du restaurant, objet du bail, avait été transformée en salle de réception louée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
1 avril 2015
Lucien D... et de Mme Marie I....
Source officielleChambre 1-5
5fd987b998c91e77b725e40e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avec WC, bureau, mezzanine et en sous-sol , un local avec accès direct au rez-de-chaussée, l'ensemble formant l'angle des [Adresse 8], - lot 50: un local commercial en rez-de-chaussée avec WC, arrière-boutique
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
BRENGARD, Président, et Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, chargés du rapport.
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