CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

417 résultats pour « Marie-caroline SEUVIC-CONROY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

603750b56b67762ec8a29234

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

par Me Sigmund BRIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 478 SA GEODIS [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par Me Jean-michel MIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Marie-Caroline

Source officielle

Page 1 sur 21

Suivant →
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962773 Représentant : Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962774 Représentant : Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962768 Représentant : Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962769 - Représentant : Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962770 Représentant : Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962771 Représentant : Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962765 Représentant : Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962766 Représentant : Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962767 Représentant : Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4fccdc6046d47bd69a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.E.L.E.U.R.L [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb1529ab548287abd08

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : C2553 INTIMEE SAS GEODIS SIBLEX [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel MIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Jean-Michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, constitué/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, substitué par Me Marie Caroline SEUVIC-CONROY, avocate au barreau de Marseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Y..., administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa mère, et de Mme Caroline Y... épouse Z... en date du 28 septembre 2006 Vu les conclusions de ces appelantes en date du 10 janvier 2007 Vu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162ab455c00de021c93d568

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

GERIGNY) avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 ASSISTEE DE la SELARL Caroline MARCEL ET ASSOCIE (Me Caroline MARCEL) avocats au barreau de PARIS, toque : B0418 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab9

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

née le 11 Août 1975 à SEKONDI - GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 16/03/2017 à 15 h 50 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat; A l'audience publique du 17 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

25 mai 2018.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60376037d861133d87439bd8

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Par jugement du 11 mars 2011, la société LEDA a été placée en liquidation judiciaire et Maître [G] [L] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a17

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 mars 2019, la SCI Excel Immo a consenti à la société Auto Pack Service, aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603711cae5a8f3ac367ecfd2

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

2010, de responsable middle-office crédit a été convoquée, le 16 mars 2011, à un entretien préalable fixé au 29 mars avant d'être licenciée, le 26 avril 2011, pour insuffisance professionnelle.

Source officielle