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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66162be999851e0008f1e78a
9 avril 2024
Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9b
14 mars 2017
G : 15/ 09118 et 15/ 09119 Mme Mary X... M. Fabrice Y... C/ Me Marie Pierre A...
2ème Chambre
69708106cdc6046d4713c248
20 janvier 2026
L'INCIDENT : GFA KERCHARLOTTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Pierre
8ème Ch Prud'homale
64a50d02b8594705dbfccccd
3 juillet 2023
L'Association UNEDIC, Délégation régionale CGEA- AGS de RENNES [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant Me Marie Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de VANNES
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae766129746fdd69bff
2 avril 2025
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES Références : 21400673 **** APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie
6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b1
16 janvier 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame [G] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
pierre HAMON PELLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE
6353889c513cb5adff9437ca
21 octobre 2022
pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN - THOMAS-BLANCHARD, Avocat au Barreau de VANNES, pour Avocat constitué INTIMÉS : Madame [M] [E] épouse [T] née le 02 Juillet 1961 à [Localité 7] (64
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc3
18 avril 2023
PHILIPPE RUELLAN, immatriculée au RCS de VANNES sous le n°442 541 223, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie
63d0d64481a7b805de12b7a2
24 janvier 2023
U] [J], immatriculée au RCS de VANNES sous le n°534 579 305, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie
635cc37b0d69e87f74e6c0bb
28 octobre 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [Z] [W] né le 14 Janvier 1964 à [Localité 6] (59) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Marie-Pierre
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
INTIMÉES : SBM SAS (SOCIETE BRETONNE DE MAGASINS) Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Marie
6864bdf9cf476b3ae02585dd
1 juillet 2025
immatriculée au RCS de Vannes sous le n°840 838 007, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre
635cc37c0d69e87f74e6c0bf
L'Association UNEDIC, DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Marie-Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e75a
cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Pierre
6253cc31bd3db21cbdd8f6e6
9 mai 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors
6253cdbfbd3db21cbdd945c1
27 mai 2019
Pellen, avocate des requérants.
6253cc38bd3db21cbdd8f835
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfeb9
24 octobre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.
3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
Par un jugement n°2109761 du 28 mai 2024, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
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