Vu : - le code civil ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié ; - le code de justice administrative.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande

FINANCE IMMO prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Thérèse Z... veuve X..., Messieurs Christian X..., Marc X... et Michel X... au titre de la parcelle située à Sainghin en Mélantois, lieudit Au chemin perdu, cadastrée section ZM no11 pour une contenance

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Michelle Y...et Michel Z...se sont mariés le 24 décembre 1977 devant l'Officier d'état-civil de Roubaix (Nord).

Marc Merlin n'a pas été réalisé à son initiative mais à la demande du syndicat et postérieurement aux opérations de réception intervenues le 20 mars 2007 ; - il est établi que l'eau de la Durance est

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

Forgue, la SAS Espace Temps et la SAS MD Conseil, représentées par Me Maras, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler ce marché et de condamner la commune

avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/08741 du 21/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Colette Marie-Alice

Michel Y...

SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000

né le 25 Mars 1962 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LA ROCHE-sur-YON a, par jugement en date du 13 mars 2003 : - débouté Michel X... de sa demande en divorce, - condamné Michel X... à

Par jugement du 09 mars 2001, le tribunal de grande instance de CAHORS : - annulait la reconnaissance de Michel X... dit Y... par Henri X... à la mairie de FES (Maroc) le 07 février 1955 et, en conséquence

Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.

No 09/ 02071 AFFAIRE : Marc X...

SAINT MICHEL S.C.I.

RG N : 10/ 00702 AFFAIRE : Me Michel X..., S. C. P. MICHEL X... C/ M. Marc X...