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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Françoise Y... de leur action en responsabilitéc/Maître Frédéric A
6253cc68bd3db21cbdd8fffc
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (no 314, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 (n° 400, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 (no 400, 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5151e6e05567349089d
27 février 2013
27 février 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a5
22 juin 2018
22 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d84c71a6a83181c8f10
2 novembre 2023
2 novembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 577, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f2
6 avril 2018
6 avril 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 (no , 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ec
20 mars 2012
20 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 (no 95, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019126
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0444 S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c729a9834ffd825fa6d
3 avril 2025
3 avril 2025
BLANC-[V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0444 S.A.
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32dea
15 décembre 2017
15 décembre 2017
syndic, [Adresse 6] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016383 - Représentant : Me Marie-Françoise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628534c10e2193c578095a
26 juin 2013
26 juin 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570dd
31 octobre 2012
31 octobre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04854 LL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b249e4ea48318f5ae83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ,) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14606
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676ddccdc6046d473e96ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
4 février 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2015 (n° 15/14 , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b09d3bcaf505db696875
6 juillet 2023
6 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/11605
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d2
12 mai 2005
12 mai 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Marc, François, Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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