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3 résultats pour « Marie-Claude PIRO-VINAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

651fa51ac601f083189915af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

assistée de Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame [D] [J] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] représentée et assistée de Me Marie-Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63cb92f59c02507c9078ddfd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

à faire réaliser ces travaux sous astreinte de 30 € par jour de retard, - débouté la société Rancho Villa et Mme [V] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné la société Rancho Villa à payer à Mme

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6622096a9ce14200083897b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] [B], décédé née le 08 Septembre 1964 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représentées et assistées de la SCP PIRO VINAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA

Source officielle