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Pôle 1 - Chambre 2

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5 janvier 2023

NANTERRE n°340 708 858, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] Représentée et assistée par Me Marie-christine

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e3551627057d32e054

Appel

13 mai 2022

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 12] Représentée et assitée par Me Marie-Christine

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

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5 février 2020

SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Marie-Christine

Pôle 4 - Chambre 6

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4 avril 2025

L'IMMEUBLE [Adresse 9], representé par son syndic la SASU FONCIA ICV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Marie-Christine

Pôle 4 - Chambre 5

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5 juillet 2023

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Marie-Christine MARTIN BUGNOT, avocat

Cour d'Appel

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9 janvier 2014

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître LABROUSSE et Maître STORELLI, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

1ère Chambre

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2 juillet 2024

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 sur rectification d'erreur matérielle N° RG 17/00632 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FUVT

Cour d'Appel

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6 février 2014

représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Arnaud B... de nationalité Française, né le 04 Mai 1963 à MULHEIM (RFA), Sans profession, demeurant ...

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d45

28 novembre 2013

.-19170 BUGEAT représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUSIN, avocat.

3e chambre

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5 novembre 2015

Décisions déférées à la cour : Ordonnance rendue le 18/04/2008 par le magistrat chargé du contrôle des expertises (N°CE: 0/518 ) et Jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8

9 mai 2011

née le 23 Mai 1948 à SAINT RAMBERT EN BUGNEY Chez Mme Y...

Pôle 2 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487731

20 décembre 2013

7] Monsieur [X] [G] [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistés par Maître Anaïs FRANCAIS plaidant pour la AARPI BURGOT

Chambre 4 A

643e350b83146e04f531eb2e

12 avril 2023

S'agissant des arrêts de travail, il n'est pas établi de lien de causalité entre ces derniers, notamment, celui de prolongation du 15 mars 2018 faisant état d'un burnout, avec l'activité professionnelle

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

29 septembre 2006

MANDEREAU, plaidant pour le Cabinet CHAUVET-BURGOT avocats au barreau de PARIS, toque : R 1230 - La C.P.A.M.