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249 résultats pour « Marie Rose CITOLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

64fab9a30f624005e653f39b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y], [F] [S] agissant en qualité d'héritière de [P] [S], décédé née le 26 Mars 1986 à [Localité 16] [Adresse 21] [Localité 18] Représentée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d56a1876057df5d27d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] [W] né le 04 Octobre 1954 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

née le 20 Avril 1970 à DRANCY (93700) ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Stéphanie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6b

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES assistée de Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Boniface, François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a4

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 28 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1659

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

née le 12 Juillet 1952 à PARIS ... 17560 BOURCEFRANC représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a2

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70c

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

né le 18 Mars 1949 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93274

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

barreau de BASTIA, et Me François LIREUX, avocat au barreau de PARIS SARL AVENE BUREAUTIQUE prise en son gérant en exercice Lot Rainbow 2- Strada vecchia 20090 BORGO/ FRANCE ayant pour avocat Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

ARLON-BELGIQUE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Louise A... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

né le 23 Novembre 1969 à Clermont Ferrand (Puy de Dome) (63100) ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256d

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Z...Martine ... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mlle Marie Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

légal en exercice Parc Cunéo d'Ornano 20184 AJACCIO CEDEX Défaillante Madame Nathalie Christiane Z... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034d9116b510d03f8810b01

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Par jugement du 10 février 2014, rectifié le 3 mars 2014, la juridiction de l'expropriation du Val de Marne a fixé à 2 167 395 euros l'indemnité totale de dépossession revenant à la SCI des Rosiers, suite

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

60353ac4ed441164c52b57ab

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE [Localité 3] Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mai 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13060 (

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05544_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Villa des Roses ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e66

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

de statut coutumier de la mairie de Houaïlou et la mention en marge de l'acte de naissance des mineurs tant sur les registres de naissances classés au greffe du tribunal de Nouméa qu'au dépôt des archives

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6033acfdb6986860fb72af59

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Exposé : La SCI [C] des Roses, propriétaire d'un appartement, constituant le lot 36 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4], dont le gérant est M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03207_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n° 1900608 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

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