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4 621 résultats pour « Marie NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50ee

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (FNMF) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Marie

Source officielle

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Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

M LE NORMAND Xavier Claude Marie (entrepreneur individuel)

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux .

16/07/2026

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Créations

LE NORMAND, Arthur, Norbert, François, Marie

SIREN 100064518Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

Voir →

Radiations

LE NORMAND, Arthur, Norbert, François, Marie, LE NORMAND

SIREN 100064518Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/05/2026

Voir →

Créations

NORMAND, Valériane, Marie-Hélène, Julie

SIREN 818444861Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

15/04/2026

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Modifications diverses

NORMAND, Line Marie-Paule Colette

SIREN 993582691Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

04/03/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a3f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a41

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00259 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6192

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

NORMANDIE MANUTENTION EXERÇANT SOUS LE SIGLE « NOR MAN » C/ Ste Coopérative banque Pop.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des factures des 15 mars 2019 et 20 mai 2020 et que soit rejetée la demande de celle-ci pour erreur grossière et manifeste.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fd7f69cdc6046d47045cb4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par suite, alors que la responsabilité de la société Etiq Normandie n'a pas été retenue dans la survenance du sinistre au titre de la prestation objet de la facture du 22 mars 2019, il y a lieu de condamner

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4f4cdc6046d4788a935

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 14 mars 2025, le tribunal des affaires économiques du Havre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Les Camions Normands et a désigné la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4355fcdc6046d472cd959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le jugement a été signifié aux parties le 3 mai 2024.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c97cdc6046d4754a322

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le dossier a été communiqué une seconde fois le 16 mars 2026 sans réponse.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c67acdc6046d4788cfea

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

] [D] Normandie Seine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03790_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Normandy déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03799_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Normandy déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71a7cdc6046d470267f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f1915fcdc6046d47ecc680

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La Sas Prestige auto n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti, soit au 26 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience de la cour d'appel de Rouen du 10 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43558cdc6046d472cd7f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la Caisse d'Épargne Normandie une saisie-attribution sur les comptes de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70facdc6046d47024a28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 26 Mai 2025 APPELANTE : Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF DE NORMANDIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98927b30be47967c2d0e7

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La SCI NORMANDE est venue aux droits de M. et Mme [H] pour avoir acquis l'immeuble ci-dessus, suivant acte reçu par Maître [I], notaire à Paris, le 15 mars 2007.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafe7603bf88a1884beb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SA 3F Normanvie ne produit pas de décompte actualisé de la dette locative, celle-ci étant arrêtée au 14 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac0

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

date du 16 décembre 2010, notifiée le 20 décembre suivant, rendue par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ( CVV) désistement DEMANDERESSE AU RECOURS SOCIÉTÉ NORMANDIE

Source officielle