, lors des débats et Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026.

* * * * * Suivant acte du 6 avril 2018, M [R] [X] et Mme [D] [C], ont conclu avec la société Maisons France Confort un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan

[N] [V] et Mme [T] [K] épouse [V] ont été propriétaires jusqu'au 25 mai 2023, date à laquelle ils ont revendu celle-ci, de la maison voisine, située [Adresse 4] [Localité 8].

de la maison litigieuse ; Condamne Mme [Y] à payer à la société [Localité 2] [Q] la somme de 15 887,81 euros au titre des 95 % du prix de la construction de la maison litigieuse ; Ordonne la compensation

[A] [G] et Mme [Z] [G] ont confié la construction de leur maison individuelle à la société [Q] [H], assurée auprès de la société SMA-Sagena.

[T] [S] et Mme [K] [A] ont assigné MM. [O], [Y] et [X] [V] devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins d'obtenir réparation des préjudices subis.

L'expertise a été réalisée au contradictoire des personnes suivantes : ' Mme [E] [X] ; ' Les époux [Q] et [T] [Y] ; ' La société PROMO THEUS ; ' La SARL Maçonnerie 63, entreprise de maçonnerie

Courant 2008, M. et Mme [K] ont informé le constructeur de l'apparition de fissures dans leur maison.

Il sera retenu que le chèque, daté de mai 2022, a bien été reçu par le conseil de M. [S] et de Mme [D] le 20 juin 2022. Le 9 décembre 2022 seulement, le conseil de M.

[J] et Mme [T] [B], épouse [J], ont commandé une maison en bois de 20 m² à installer dans leur jardin à [Localité 2], pour un prix total de 17 000 euros HT, soit 20 400 euros TTC, avec délai d'exécution

maison et les terrains attenants indivis déboutait Mme [A] [T] de sa demande tendant à condamner M.

Suivant acte d'huissier du 31 mars 2022, Mme [V] a fait attraire M.

[Z] [J] et Mme [D] [U] relatifs à des travaux de maçonnerie et de pose de poutres en béton au sein de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires située [Adresse 1] à [Localité 7] (40) pour un montant

Toutes les tentatives amiables de Mme [N] pour vendre la maison sont demeurées infructueuses. Après l'intervention d'un mandataire pour Mme [N], M. 

Exposant que M. et Mme [D] avaient réalisé sans son accord des travaux sur un escalier donnant accès à sa maison et lui appartenant, Mme [I] [D] a fait assigner M.

Mme [M] et M.

2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats

[E] [R] et Mme [P] [R] sont propriétaires de la maison voisine, située [Adresse 2]. Au cours des années 2021/2022, M. et Mme [R] ont fait réaliser des travaux d'agrandissement de leur maison.