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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Marie Letourmy, demande
Source officielle1ère Chambre civile
653a0657d0451e8318d0e94f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d40
2 avril 2021
2 avril 2021
audit siège, intervenante volontaire et comme telle intimée, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour Avocat plaidant Me Marie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af189547460d26ddb69c
18 mars 2013
18 mars 2013
BELGIQUE) Représentée par Maître Eric LAFORCE de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Marie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741dea
16 mars 2017
16 mars 2017
naissance 2] 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent Pouilly, membre de la SELARL CVS avocats, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Marie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
son siège social [Adresse 41] [Localité 108] La SA Socotec Construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 61] [Localité 97] représentées par Me Marie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la personne de son représentant légal [Adresse 42] [Localité 111] La SA Socotec Construction prise en la personne de son représentant légal [Adresse 62] [Localité 100] représentées par Me Marie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la société Socotec construction, représentée par Me Marie Letourmy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 98/319 06 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE : LETOURMY MAFFRE DE X... Y... CHAMPETIER DE Z... Y... Y... Y... C/ A... LETOURMY Y... CHAMPETIER DE Z...
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd8720b83b343adcfff1f1c
11 décembre 2020
11 décembre 2020
. 11/12/2020 ARRÊT N° N° RG 19/02517 N° Portalis DBVI-V-B7D-NAAK CD/ND Décision déférée du 06 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance D'AGEN (17/00028) Mr LENOURY
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 août 2020, le 4 décembre 2020, le 26 février 2021 et le 3 mars 2022, la société Urbaviléo, venant aux droits de l'établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021, 28 février 2022, 24 mars 2022, 28 avril 2022 et 25 mai 2022, la communauté urbaine Caen la Mer, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande à la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635160a2ead9ed860b6ffe
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Dans leurs dernières écritures déposées le 02 mars 2010, les époux [A] demandent à la Cour de dire l'appel recevable mais mal fondé, de les recevoir en leur appel incident, statuant à nouveau, de déclarer
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4191
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été placé en arrêt de travail du 5 mars au 19 juin, du 19 au 29 octobre et à compter du 21 novembre 2018.
Source officielle