Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Ibera représentée par Me Herou, demande au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Ibera, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 ; 2°) de la décharger

Ibra Z... M. Nsimba A... Mme Françoise B...

Le 4 mars 2014, M. [N] [X] a été désigné directeur général de la société IBRA FINANCES et gérant de la société CARIGE en remplacement de M. [A] pour cause de maladie. M.

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA

Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/80117 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Mars

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 24 mars 2026 Monsieur [N] [Q] a formé appel de cette ordonnance.

Par arrêté du 20 mars 2025 le Préfet de l'Orne a fixé le pays de renvoi. Le 13 septembre 2025 Monsieur [T] a été reconduit à la frontière à sa sortie de détention.

rectifie l'arrêt No 895 du 9 mai 2012 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012

C/ Mme Anne-Françoise Marie Jeanne Michell Y... épouse X...

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS

G : 11/ 03817 Mme Adeline Suzanne Marie Annie X...

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI

./ SCP BAZILLE GENICON Débouté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 03 MARS 2005 Le trois Mars deux mille cinq, Madame Monique BOIVIN, Président de