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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

626a2f2d71469e057d789a4b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Janvier 1997 au [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6112354d9057d9e92a2

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

né le 01 Janvier 1994 à AHVAZ (IRAN) de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd2debd20aa057d9f379e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [C] né le 19 Février 1995 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie CUISINIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6112354d9057d9e92a6

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent, non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5f4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] [J] né le 22 Mars 1990 à [Localité 3] en Lybie de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie CUISINIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd2debd20aa057d9f379a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Juillet 1994 à TAZA - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, PV de refus reçu le 29 04 2022 à 12h00 représenté par Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a57

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Avril 1990 à [Localité 3] ( SENEGAL ) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f8165d0a9accd9695a429d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f8165e0a9accd9695a42a7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Z] [E] né le 29 Janvier 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd2debd20aa057d9f379c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Z] [O] interprète assermenté en langue kurde, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f8165e0a9accd9695a42ab

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[H] [C] né le 04 Février 1980 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a59

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

15 Juin 1984 à [Localité 1] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f8165d0a9accd9695a42a1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[E] [Z] né le 27 Juin 1986 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie CUISINIER,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f80f624005e653f5fc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] [E] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie CUISINIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6112354d9057d9e92a4

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

le 07 Septembre 1995 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

627b555a76c5d9057df80019

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

naissance 2] 1982 à CASABLANCA ( MAROC ) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a5b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2d71469e057d789a4f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Janvier 1997 à [Localité 3] ( SOUDAN ) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a55

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

le 05 Octobre 1973 à TAFERCIT (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f80f624005e653f5f8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] [L] né le 19 Mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie CUISINIER, avocat

Source officielle

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Créations

CUISINIER, Camille, Angèle, Marie-Charlotte

SIREN 943768663Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

04/05/2025

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Ventes et cessions

LATREILLE, Agnès, Marie-Pierre, Annie, CUISINIER, HOLYST, Valériane

SIREN 811290915Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Cession sous acte authentique en date du 19/08/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Grand Pré Sainte-Alvère 24510 Val de Louyre et Caudeau, Adresse du nouveau propriétaire: 24 Chemin des Queyries 24680 Lamonzie-Saint-Martin

22/01/2025

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Créations

Francois Baugier Cuisinier indépendant, BAUGIER, Francois Marie Jacques

SIREN 929372274Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

09/06/2024

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Créations

CAPIO STUDIO, CUISINIER, Cyrille, Jean-Marie, François

SIREN 411764202Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

30/05/2023

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Radiations

SAVAGE, CUISINIER, Delphine, Marie, Andrée, LEVEZAC

SIREN 522972298Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/06/2022

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