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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Recours Soins psychiatriq
6719e4ea5857dd64cbdaa474
23 octobre 2024
23 octobre 2024
15 Octobre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Monsieur [L] [N] Né le 14/11/1983 à [Localité 1] (14) Comparant Assisté par Maître Maria
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6690c73e0d808eb34e4554d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANT : Le directeur du centre hospitalier [2] ([Localité 1]) Non comparant INTIME : Madame [U] [G] Née le 17/09/1961 à [Localité 3] (61) Non comparant Représentée par Maître Maria
Source officielleChambre Sociale
69d09bd4cdc6046d47100e31
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Maria
Source officielle1re Chambre B
616263c110de15342de147b8
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Dans ce contrat, chacun des époux a précisé apporter en mariage et se constituer personnellement en dot des sommes en comptes, et les parents du mari ont apporté en dot de leur fils une somme d'argent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01419_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son mariage avec une ressortissante française, célébré le 5 avril 2025, et de la circonstance que son épouse est enceinte.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f1
3 avril 2000
3 avril 2000
de Saint Ghin 59237 VERLINGHEM Prévenue libre Appelante PRESENTE Assistée de Maître RICOUART Avocat au barreau de LILLE CONTRADICTOIRE SOCIETE EMI FRANCE, demeurant 43, rue Camille Desmoulins
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27189
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement rendu le 13 février 2024 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/00322 APPELANTE Madame [N] [B] [P] [Adresse 4] [Localité 11] Non comparante et ayant pour conseil Me Julien DESMOLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[G] [C] définit ainsi qu'il suit les caractéristiques originales de son 'uvre « Liquidated Google black » : « [E] fait dégouliner chaque lettre du signe « G O O G L E ».
Source officielle6ème Chambre A
679874445b6b52f3e4a430df
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, outre les diagnostics prévus par la loi ; - dit que la SCP Lemale-Desmulier-Mercadier organisera une visite dont la date sera indiquée dans le cahier des conditions de vente ; - débouté les parties
Source officielleChambre sociale 4-4
6968ba0dcdc6046d475f5fa3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F22/02334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 8] TEYTAUD Me Guillaume DESMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
4 octobre 2007
APPELANTE **************** SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC -SIPLEC- ayant son siège 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE (kbis) et 52 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX (conclusions
Source officielle