AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b69959656296
8 avril 2025
8 avril 2025
en cette qualité audit siège MP : Mme [J] [S] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substitué par Me Maria
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730ac
10 juillet 2023
10 juillet 2023
. : Mr [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocat au barreau de PARIS substituant Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23ed87ca18b0008e58345
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association INSTITUT [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 substitué par Me Maria
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avisées dans l'affaire entre : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0084 - N° du dossier [R] substituée par Me Maria
Source officielle