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3 résultats pour « Marguerite DU TERTRE »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04d

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

LAGARDE, demeurant 17 RUE Jean Sirey - 19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier TONIN Avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Marguerite

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[W] née le [Date naissance 2] 2956 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-lise CLOAREC de la SELARL ALC AVOCATS, avocat postulant au barreau du MANS et par Me Marguerite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Madame Martine Marguerite M... épouse Y... née le 31 août 1953 à GUISNES ... Madame Lucette Jeanne Camille P... veuve B... née le 13 mai 1923 à BETHUNE ... S.C.I.

Source officielle