Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171469
6 avril 2017
6 avril 2017
opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel depuis 1984 détenu par l'hôpital Sainte-Marguerite
Source officielle1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dc8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MARGERIN MILHE POUTINGON dont la dénomination actuelle est MARGERIN MILHE -POUTINGON SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
Mahmoud Xc/Maître BACH
6253c860bd3db21cbdd851a2
25 septembre 2000
25 septembre 2000
INTIMES: SCP Eric MARGOTTIN Franklin BACH, prise en la personne de Maître BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a déchargé la société Margeride de l'intégralité de ce supplément.
Source officielleChambre sociale
697c4dd0cdc6046d47373e13
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les associations " Margeride Environnement " et " Margeride Environnement Sud " ont pour but de protéger respectivement l'environnement de la Margeride Orientale et de la Margeride Sud, notamment par la
Source officielleChambre sociale
697c4dd3cdc6046d47373fff
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SASU [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
10 mars 2016
Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride Environnement et l'association Margeride Epouvant'air ont demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur l'intervention de l'association Les Robins des Bois de la Margeride : 2.
Source officielle1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad61
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par la société Marguerite ; - Débouté la société Marguerite de ses autres demandes ; - Condamné la société Marguerite à payer à la société Ross'hair Attitude la somme de 20 000 euros en réparation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A sur la commune de Ruynes-en-Margeride du véhicule de petite remise dont il était propriétaire pour lequel il était personnellement titulaire de l'autorisation d'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c5
8 novembre 2002
8 novembre 2002
20 décembre 2000 le Tribunal de Grande Instance de NANTES a condamné solidairement Dominique X..., la Société REALISATION, CONSEIL et AGENCEMENT (en abrégé : la Société RCA) et le CIO à verser à Marguerite
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d6
8 novembre 2002
8 novembre 2002
20 décembre 2000 le Tribunal de Grande Instance de NANTES a condamné solidairement Dominique X..., la Société REALISATION, CONSEIL et AGENCEMENT (en abrégé : la Société RCA) et le CIO à verser à Marguerite
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A...et Madame Marguerite K..., et a requis une amende civile.
Source officielle3ème chambre A
6793332732b173f45a7c8d8f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la société SMA, en conséquence, - rejeté l'ensemble des demandes de la société Margueron, - condamné la société Margueron à payer à la société SMA la somme de 4.500 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673d
18 septembre 2002
18 septembre 2002
4/1999 N°14013/98 ARRET DU 7/5/2002 DEBOUTE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Marguerite
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
demande sur ce même fondement, - condamné Madame Marguerite Y... aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1d
4 avril 2011
4 avril 2011
PL/ PPS Numéro 1640/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/ 00220 Affaire : Marguerite X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La zone d'implantation correspond au centre de l'ensemble paysager de la Margeride, sur la crête de la Margeride, caractérisée par une longue croupe orientée selon un axe nord-ouest/sud-est à environ 1
Source officiellePage 1 sur 106
SARL MARGERIN-MARGOTTAT
07/07/2026
Voir →
SARL MARGERIN-MARGOTTAT
26/05/2026
Voir →
BRASSERIE MORA-MORA, SARL MARGERIN-MARGOTTAT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/04/2026 enregistré au SPFE ALLIER le 07/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010171 référence 0304P01 2026 A 00604 Adresse de l'ancien propriétaire: Centre Commercial Carrefour-169 Route de Lyon 03000 Moulins
09/05/2026
Voir →
GANGATE ET MARGERIN
12/02/2026
Voir →
GANGATE ET MARGERIN
25/01/2026
Voir →