Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20170037
23 février 2017
23 février 2017
secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de communication d'une copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre des marionnettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4e8
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Statuant de nouveau, Rejette l'ensemble des demandes de la société MARIONNETES FLEURS.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur le désistement du GAEC Marconot : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca8424781dc057dee7b58
11 mai 2022
11 mai 2022
à la société Marcadet Exploitation 75 (la société Marcadet Exploitation), dont les actions sont également détenues par la famille [P] et qui a pour président [I] [P], fils de [O] [P]. la société Marcadet
Source officielleChambre 4-6
6700d6ca836fac7141b7e7e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[B] a été embauché en qualité d'ouvrier qualifié agricole par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033252062f26396ac07c7cf
19 septembre 2017
19 septembre 2017
civile; Débouté la société MARCELLETTE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné la société MARCELLETTE aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f67
2 avril 2024
2 avril 2024
MANDONNET HABITAT AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SCEA Château de La Martinette aux entiers dépens. 9.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] a été embauché en qualité d'agent cynophile par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (ci-après la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation
Source officielle3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da43f
4 avril 2023
4 avril 2023
L'état des lieux de sortie dont il n'est pas contesté qu'il a été rédigé par le bailleur mais n'a pas été signé par les parties mentionne : ' séjour : cinq spots qui ne marchent pas, ' bureau: un spot
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère Chambre
64549e54eedb07d0f8185e9d
2 mai 2023
2 mai 2023
DES MAISONNETTES C/ [C] [L] VEUVE [K], [Z] [K], [M] [K] PARTIES EN CAUSE : E.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7769
14 juin 2017
14 juin 2017
Marcadet Distribution 75 a conclu un contrat de location-gérance du fonds de commerce au profit de la société Marcadet Exploitation.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.
Source officielle2ème Chambre
69738de9cdc6046d476e46d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle est en outre condamnée à verser à la SCI Marecollet la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier pour le GAEC du Cézallier, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Marcenat ; La commune de Marcenat a présenté une note
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
MARTINET 20ter rue Nationale 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
28 juin 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Marcimo aux droits de laquelle vient la société Immobilière Marcadet a consenti à la Sa Centre Chirurgical Marcadet
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