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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a026
31 mai 2007
31 mai 2007
Jacques X... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a8
31 janvier 2005
31 janvier 2005
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : SOCIETE DES INTERETS POPULAIRES 190 Rue d'Haumont BP 117 59602 MAUBEUGE CEDEX Représentant : Me FAUGEROUX substituant Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bernard Y... ... 59330 NEUF MESNIL Représentant : Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) substitué par Me LAFORCE, avoué, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
née le 10 Août 1956 à LE NOUVION EN THIERACHE demeurant... 59610 FOURMIES représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Maître Marcel DURUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57c
14 juin 2007
14 juin 2007
né le 29 Mars 1965 à HORION HOZEMONT BELGIQUE Demeurant ... 59245 RECQUIGNIES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marcel DURUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d426
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 08/00512 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
née le 19 Juillet 1974 à LAVAL (38190) de nationalité Française ... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Patrice MARCEL, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0448d0ccf000877e751
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'intérieur du carteur du compresseur ainsi que les ailettes de la roue du compresseur sont martelés par de nombreux impacts comme sablé.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il a retenu que le solde du marché était dû par le maître de l'ouvrage à compenser avec les indemnisations allouées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d99bfd83326c7063735
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE L'association GSC mise en place par
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
696770e5cdc6046d473ee48f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MARCEL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** Par acte sous seing privé en date du 22 février 2017, la SA Régie Immobilière de la Ville de [Localité 4] (RIVP) a donné à bail à Mme
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e502
9 avril 2024
9 avril 2024
personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13501707 substitué par Me Nicolas MARIEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a226546cdc6046d4739680c
4 juin 2026
4 juin 2026
Alexia SAUTET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Y] [K] née le 02 Décembre 1954 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
11 juillet 2024
composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marielle
Source officielle