Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b36a988c0355000835f604
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 08 Mars 1982 à [Localité 1], de nationalité Comorienne Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour avocat choisi Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
SCI MARIELIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL FM IMMOBILIER prise en la personne de son
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a2
9 avril 2025
9 avril 2025
de PARIS - RG n° J202400472 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
9 octobre 2007
né le 09 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP M.
Source officielle1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f4d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Localité 9] (69) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assisté de Me Frédérique CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
9 janvier 2008
née le 28 Mai 1945 à MARSEILLE (13000), demeurant ...83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mutuelle KLESIA MUT, Institution de prévoyance régie par le Code de la Mutualité, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marcelle FAURE de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2
15 avril 2008
15 avril 2008
84027 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUT CAROT-BALAY-PUECH, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SCI LES AIGUES 7 Résidence Marcel
Source officielleChambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en
Source officielle