[X] [T] ont commandé à la société Menuiserie Marault et Associés (la société Menuiserie Marault) des travaux de construction de deux boxes pour chevaux, une réserve et un abri sur un terrain situé [Adresse

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baie-Mahault à sa demande de copie

[U] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 2] [Adresse 10] [Adresse 5] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES M.

à la société Marcadet Exploitation 75 (la société Marcadet Exploitation), dont les actions sont également détenues par la famille [P] et qui a pour président [I] [P], fils de [O] [P]. la société Marcadet

Marcadet Distribution 75 a conclu un contrat de location-gérance du fonds de commerce au profit de la société Marcadet Exploitation.

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Marcimo aux droits de laquelle vient la société Immobilière Marcadet a consenti à la Sa Centre Chirurgical Marcadet

; DEBOUTE le SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE de sa demande ; DEBOUTE le SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE de sa demande fondée sur l'article

. ********************* Procédure Se fondant sur la propriété d'une parcelle sise à Baie-Mahault, sur un rapport d'expertise de M.

Suivant acte d'huissier en date du 20 juillet 2017, la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT a assigné S...

MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER-GUILLEMIN-MEUNIER, avocats au barreau de PARIS, toque R 022 INTIMEE Société MARCADET

La requête a été communiquée à la commune de Baie-Mahault qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

résidence Les Sources au Moule ; 9) résidence Ariane aux Abymes ; 10) résidence Gauguin aux Abymes ; 11) résidence Picasso aux Abymes ; 12) résidence Toulouse Lautrec ; 13) résidence Bambou - Baie Mahault

Ce permis de construire a été accordé par un arrêté du 17 décembre 2020 du maire de la commune de Baie- Mahault.

B... et C... et de la société Experts Géo garantiront la société Marcouly à hauteur de 50 % du montant de la condamnation solidaire prononcée à leur encontre.

/M1 et l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel la commune de Baie-Mahault a accordé un permis de construire modificatif n° PC 971 103 23R1 070/M2.

de la commune de Baie-Mahault la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser directement à Me Lagarde.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marcault-Derouard demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement rendu par le tribunal

; - l'arrêté méconnait les articles UX7 et UX 8 du règlement du PLU de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait l'article UX12 du règlement du plan local d'urbanisme de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait