CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3e chambre civile

6438f2d6a942a604f5e93627

13 avril 2023

Il conclut à l'absence de préjudice du fait de cette perte de marché, considérant qu'elle lui a permis de vendre sa marchandise disponible à de meilleures conditions de marge.

Page 1 sur 3875

Suivant →

CA

Avis

CADA:20154769

Appel

5 novembre 2015

(CAVM) à sa demande de communication, par courriel, du document justifiant la somme de 17 millions d'euros TTC prévus pour l'ensemble du projet de refonte du marché de Nogent-sur-Marne.

Source officielle

Avis

CADA:20162020

21 juillet 2016

à sa demande de communication des mentions occultées dans le dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650d

12 décembre 2002

les époux, mariés le 18 février 1987, se sont séparés la même année, Marc El X... quittant le Maroc en août 1987 à destination de Montréal alors que Myriam Y... était enceinte, deuxièmement que la vie

Avis

CADA:20172215

31 décembre 2017

Joinville-le-Pont à sa demande de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

27 février 2012

Marc X...

Avis

CADA:20185167

31 août 2019

de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de la crèche Mozart, conformément à l'article 55-II-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec87

10 janvier 2012

née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

20 octobre 2020

[E] [G], a rendu sa sentence (sentence MARC affaire n° A16-8) aux termes de laquelle il : « se déclare compétent pour trancher le litige, conformément au règlement d'arbitrage du MARC ; constate que

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6df

19 octobre 2011

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

Avis

CADA:20151581

7 mai 2015

Maître X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290a

27 octobre 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef23

12 juin 2008

No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X...

Avis

CADA:20163995

6 octobre 2016

public lancé par la commune en mars 2016, portant sur la gestion des activités péri et extrascolaires.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410418

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410420

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410422

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036798

4 mai 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

4 mars 2008

; - tirer les conséquences de l'absence de communication de ces pièces et des relevés de Marc- Hervé Y...dans l'établissement bancaire Suisse UBS ; - condamner Marc- Hervé Y...à lui payer une somme

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20250429

29 avril 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié ; - le code de justice administrative.