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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcf
22 avril 2024
22 avril 2024
son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00222 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 23 Octobre 2023 Appelante : Madame [R] [K], représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dd1
22 avril 2024
22 avril 2024
SMTS, représentée par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [W] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74df36bfc00008d68d6d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 23/192 rendue par le Tribunal de Grande Instance de fontainebleau le 19 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [D] [Y], représenté par Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349003763d497adffda41e7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635237868c924eadffcc4958
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [D] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908, 911-1 et 916 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff97030044
16 janvier 2025
16 janvier 2025
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/02245 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 08 Août 2024 Appelant : Monsieur [E] [T], représenté par Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de63676b73dd81b971c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRANCE ENERGY, représentée par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 - N° du dossier E00057NE Intimés : Monsieur [R], [T] [M], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b0f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision attaquée : n° f23/10001 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 18 décembre 2024 APPELANTE Madame [Y] [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25c
10 décembre 2020
10 décembre 2020
du 28 novembre 2019 -juge de l'exécution de Meaux - RG n° 19/002230 APPELANTS Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 13] représenté par Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
17 février 2010
copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son mandataire ad hoc, Maître [A] [D] demeurant [Adresse 16] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4e9e4ea48318f5afe5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - Section Commerce - RG n° F16/00092 APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marc POTIER, avocat
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
10] APPELANTS ayant pour Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180004 - Représentant : Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assisté de : Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e37c25a97f0381f5386
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Technique Européen de Formation à la Sécurité ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : Me Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) assistée de : Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163c2b71a5f0a71dc3c9122
7 janvier 2010
7 janvier 2010
prud'hommes de PARIS - RG n° 06/05193 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Josiane CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 55 substitué par Me Marc
Source officielleAvis
CADA:20132941
26 septembre 2013
26 septembre 2013
courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents administratifs relatifs au marché
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP
5fd99e02c1a456909e43d7a2
19 décembre 2019
19 décembre 2019
, 1ère chambre civile en suite d'un jugement rendu le 24 mars 2015 par le tribunal de grande instance de Poitiers (RG 12/3538) 1ère chambre civile, suivant déclaration de saisine en date du 21 décembre
Source officielle1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
2 juin 2026
VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
(avocat au barreau de POITIERS) Substituée par Me H...
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
bons de commande a droit à être indemnisé a minima à hauteur d'un montant qui est égal à la marge bénéficiaire que celui-ci aurait dégagée de l'exécution du montant minimal des prestations prévues au marché
Source officiellePage 1 sur 115