de la SELEURL OPHÉLIE DORMIÈRES AVOCATE, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2025 devant A.

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Pierre Y... a conclu avec la société Claude CATTIER un contrat de franchise " DORMILAX " pour développer un réseau de formateurs dans le domaine de l'ameublement et des métiers de la décoration.

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-DORMIERE M.-D'JOURNO-PROVANSAL A. (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE S. M. A. C.

de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 13 mai 2026 par Madame [U] [K], Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne

Sylvie Y... et Jean-Yves Z... se sont mariés le 26 février 1994 à WINNEZEELE .

Votre conduite met en cause la bonne marche du service et nuit gravement à la sécurité des personnes accueillies.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

A l'hôpital, ils pensent qu'elle est désorientée mais elle marche pour sa rééducation. Le docteur [X] lui a dit que si on arrête le traitement il a peur d'aller en prison.

Elle a indiqué avoir été hospitalisée parce que «sa fille trouve qu'elle marche trop», et a nié avoir des problèmes d'hallucinations.

Elle forme appel incident, réclamant le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari et réclame 70 000 € à titre de prestation compensatoire.

[D] [Y] - Association [9] - [13] - S.A. [16] MUTUELLES ENTREPRISES - Me Clement DORMIEU - Me Jean-Marc VILLESECHE - Me Patrick DELBAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me

Simplement en mars 2022, il était signalé un débord discal C4-C5 pouvant entraîner un hypothétique conflit foraminal C5 droit.

L'attestation de Marie D..., non circonstanciée, est insuffisante pour établir le dénigrement de son mari par Ginette Z... qu'elle indique.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2021, l'association " HPAE d'Herbécourt-Halte à la prolifération anarchique des éoliennes ", représentée par Me Francis Monamy, s'associe aux conclusions

Mme Karin X...a relevé appel du jugement du 10 mars 2014 par déclaration déposée au greffe le 25 avril 2014.

25/01/2007 ARRÊT No41 NoRG: 05/05553 Décision déférée du 04 Octobre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/2695 DORMIN Marc X...