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3 résultats pour « Manuela SMADJA »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdb0a4f434918a1e5235

Appel

4 février 2010

4 février 2010

de PARIS, G 891 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-François MARTIN, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Manuela

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

avait effectué le remplacement de canalisations dans l'usine exploitée par la SAS SMDA, afin d'obtenir leur condamnation à les indemniser de leurs préjudices.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163515ba2ead9ed860b6fcf

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

le 12 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/01663 APPELANTE 1° - Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Edmond SMADJA

Source officielle