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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a01
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 681 et Me Manuel
Source officielleChambre 3-2
6274ba882799a9057d5dcde5
5 mai 2022
5 mai 2022
la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Jean-françois PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Manuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d1
13 décembre 2011
13 décembre 2011
rendu le 18 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/04647 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Manuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb17002316e0ca848fa6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de [Localité 9] - RG n° 21/00088 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c7
26 avril 2024
26 avril 2024
VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [X] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Manuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db96534e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 7] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] représenté et assisté par Me Manuel
Source officielle