Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
631986df51eeae4f1309d0f5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ENTRE : DEMANDEURS suivant assignations des 11 et 12 juillet 2022 Monsieur [M] [Z] né le 07 novembre 1964 à [Localité 12] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Manon
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Septembre 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Me Manon
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
METROPOLEc/S.A
68676a33ae73470041cef8cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a, dans l'affaire opposant : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE, avocat (postulant) au barreau de BORDEAUX et par Maître Walter SALAMAND
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551f
16 mars 2001
16 mars 2001
, Monsieur B..., Magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré; Lors du délibéré Président : Monsieur SALZMANN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
24 avril 2025
en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christian DE BAILLIENCOURT de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS substitué par Me Manon
Source officielle