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6 résultats pour « Manfred ESSOMBE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca2

Appel

7 août 2024

7 août 2024

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 août 2024, à 15h36, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 9h40 à Me Manfred

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte ROBILLIARD LASTEL Me Manfred

Source officielle
CA

21e chambre

6032a3930c64ef1959f15b38

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 15/00164 Copies exécutoires délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Manfred

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e691074064710289

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

PARIS, toque : A0105 substitué par Me Pierre-Henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : A.105 INTIME Monsieur [E] [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Manfred

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9616d9e13277d6e39e5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Adresse 8] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Manfred

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e08

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

avenue Aristide Briand94110 ARCUEILreprésentée par Me Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS,(M 1141)INTIMEEMadame Rosaria X... xxxxxxxxxxxxxxxxx5130 FRANCONVILLEreprésentée par Me Manfred

Source officielle