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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02966_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de Mme A et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01131_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Mainnevret avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 29
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00157_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03175_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, conseil de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01532_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01533_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01632_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02637_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02634_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NC02531_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02402_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... a indiqué souhaiter être assisté par Me Mainnevret.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00566_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01956_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00946_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'autorisation provisoire de séjour du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
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