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12 résultats pour « Mahamoud SIDIBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00606_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Mahamoud Sidibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/03248 APPELANTE Madame [O] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f78

Appel

3 août 2021

3 août 2021

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 août 2021, à 23h43, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 août 2021 à 11h39 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3328

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h11, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2024, à 10h10, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3334

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h05, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h07 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h07, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h44 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h08, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3343

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h09, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995ef1b26a7d96977b62c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

du 05 juillet 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny RG n°20/04929 APPELANT Monsieur [H] [N] né le 26 septembre 1945 à Rawalpindi (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mahamoudou

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4477ffc2c8318ee026c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'affaire entre : Monsieur [Y] [G] né en 1980 à [Localité 3] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis TAGNE, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42 Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3ccc2a5bdff970300a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

V-B7I-CJHQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2024-Juge de l'exécution de [Localité 11]- RG n° 24/80317 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mahamoudou

Source officielle