Vu la saisine du directeur du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] en date du 20 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement.

Le 24 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Par ailleurs, l'administration a communiqué au consulat malien un relevé d'empreintes mais il n'est pas fait mention de la transmission d'un relevé FAED.

Après deux prolongations ordonnées, une troisième prolongation du maintien de la rétention administrative de M.

publique - Vu l'ordonnance du 16 septembre 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées, et ordonnant la prolongation du maintien

L'état de santé mentale du patient nécessite le maintien de la mesure de soins psychiatriques.

Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention (JLD) de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.

Saint-Etienne bureau, constitué d'une activité de vente de fournitures de bureau par correspondance, avec maintien des contrats de travail notamment de M.

le 15 mai 2026 à 11h12; Vu l'ordonnance du 19 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien

[H] lui a dans un premier temps adressé de manière très régulière des compte-rendus d'activité satisfaisants, détaillés et exploitables, mais qu'à partir de la semaine 10 jusqu'à la semaine 27, il a expédié

une requête du directeur du Centre hospitalier reçue le 5 février 2020, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble a, par ordonnance du 11 février 2020, autorisé le maintien

Par ordonnance du 3 décembre , le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné le maintien en hospitalisation complète.

refus réitéré d'assumer une tâche parfaitement conforme à vos fonctions de conducteur d'engins, est constitutif d'une insubordination manifeste qui caractérise une faute grave rendant impossible votre maintien

Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.

Rejet de l'appel de la société Créatis en ce qu'elle conteste la déchéance de son droit aux intérêts conventionnels, confirmation du jugement déféré sur ce point. Confirmation du jugement en ce qu'il

MOTIFS Concernant la demande relative au maintien d'avantages individuels acquis : 5 jours au titre de la semaine d'hiver, 4 jours flottants pour les fêtes légales et 2 jours supplémentaires pour les

Confirmation du jugement entrepris. La cour a jugé que le demandeur ne pouvait plus prétendre au complément de ressources pour personnes handicapées à compter de l'âge légal de la retraite, conforméme

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes du 6 juin 2016 en toutes ses dispositions ; rejet de la demande de sursis à statuer ; chaque partie supporte ses propres dépens d’appel ; aucune cond