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23 résultats pour « Magalie MEYRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cba

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

M, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Maître Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Yves X... ... 86530 NAINTRE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69cf51adcdc6046d47f24ad3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Jugement du 27 juin 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANT : Monsieur [D] [C] Né le 9 juin 1960 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Magalie

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86514982305d4c20234

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SOCAMIP [Adresse 13] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie MEYRAND, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Magalie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° SIRET : 332 789 296 [Adresse 23] [Localité 17] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1964ecdc6046d47ed987b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Cécile ROUX-MICHOT, avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Magalie

Source officielle
CA

12e chambre

633fc3a2e633183e2ee17d1c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268759 Représentants : Me Margaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00323_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sous le n°22MA00323, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00323, la société civile immobilière Immo Sud, représentée par MB Avocats (A.A.R.P.I.), agissant par Me Merland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

C/ Mme Julie Magali X...épouse Z...

Source officielle
CA

13e chambre

6035adaa45d65c119f4253c0

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca9cdc6046d4754a492

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

JAZ AUTO CAROSSE N° SIRET : 898 116 017 [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Romain LEANDRI, substitué par Me Margaux DE SA MOREIRA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e338c0355000835f7bb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SPECIALTY SE, MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 2 N° : 2021F00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne DEHAECK Me Magali

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CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4108

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fille [B], qui étaient bien propriétaires de la parcelle [Cadastre 5] en son intégralité jusqu'aux opérations de 1990, en ont gardé la pleine possession jusqu'à sa vente en 2014, - le cabinet [N] se méprend

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CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

LOUSTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Décembre 2019, Madame Bérangère MEURANT, conseiller

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PRUD'HOMMES N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJM Monsieur [M] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Magali

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1d024cdc6046d4789a341

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372146, Ayant pour avocats plaidants : Me Diana PARAGUACUTO-MAHEO, Me Anne-Fleur DORY et Me Margaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cccdc6046d477444ff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

TJ de [Localité 1] RG n° 21/00510 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES, toque : 292 substitué par Me Margaux

Source officielle
CA

21e chambre

635237d48c924eadffcc4b66

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Jugement rendu le 14 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968eaa6cdc6046d4765630d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

naissance 5] 1996 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] Tous trois représentés par Me Jean-Didier MEYNARD

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