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Cour d'Appel

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6 mars 2009

C / Association DES JEUNES CREATEURS VIERZONNAIS Notification aux parties par expéditions le : Me MORELLE-Me CLOT Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01506_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Copie en sera adressée pour information à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

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7 septembre 2022

Jean-Christophe Naud à payer à la SCI Clot de Roques la somme de 10 000 Euros en réparation de son préjudice matériel et celle de 5 000 Euros en réparation de son préjudice moral, - condamné M.

4ème Chambre

DCA_23VE02703_20250708

8 juillet 2025

Clot, - et les observations de Me Gaury, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

4ème Chambre

DCA_24VE02372_20251218

18 décembre 2025

Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B..., ressortissante gabonaise née le 28 décembre 1990, déclare être entrée en France en 2018.

Chambre 1-2

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21 mai 2026

ROUGERIE +[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me [H] BOUGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité

4ème Chambre

DCA_24VE01336_20251209

9 décembre 2025

Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

4ème Chambre

DCA_24VE01726_20250923

23 septembre 2025

Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

4ème Chambre

DCA_24VE02363_20251209

9 décembre 2025

Clot, - et les observations de Me Pigasse, représentant Mme C..., épouse A.... Considérant ce qui suit : 1.

4ème Chambre

DCA_24VE02979_20260311

11 mars 2026

Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

4ème Chambre

DCA_24VE02209_20251125

25 novembre 2025

Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

4ème Chambre

DCA_24VE01439_20250909

9 septembre 2025

Clot, - et les observations de Me Journeau, substituant Me Visscher et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pôle 4 - Chambre 9 - A

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16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Pôle 5 - Chambre 2

6163151ee03efc4516bd2e12

20 janvier 2012

modèles.

4ème Chambre

DCA_24VE02018_20251125

25 novembre 2025

Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

4ème Chambre

DCA_23VE02724_20250909

9 septembre 2025

Clot a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Pôle 5 - Chambre 1

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11 janvier 2023

juillet 2019, dont la copie Maia, achetée dans la boutique Mango de la [Adresse 11] à [Localité 10] le 1er mars 2021 reproduirait la coupe boxy 'donnant au modèle un look ample et androgyne', le col châle

Pôle 6 - Chambre 6

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5 juillet 2023

CONDAMNER la SCM CABINET DE REEDUCATION les Cloys à verser à Madame [X] [I] la somme de 10.000 € à titre de réparation du préjudice moral ; - CONDAMNER la SCM CABINET DE REEDUCATION les Cloys à verser

4ème Chambre

DCA_24VE02210_20260331

31 mars 2026

Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

5e chambre civile

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8 juillet 2025

La Closerie Des Guilhems à verser à M.