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7 résultats pour « MESSMER Hans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

assistée de Me CAMPANA (avocat au barreau de Paris) Société KARL FIXEMER GMBH ET CO Auf Dem Elm D 66706 - PERL BORG ALLEMAGNE représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032157 assistée de Me MESSMER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63cb9a20ce9fcf126a66

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

KESSEL AG [Adresse 7] 34479 [Localité 5] Représentée par Me Hans MESSMER, avocat au barreau de PARIS et par Me Susanne SALERNO-WAGENSONNER de la SELAS MORVILLIERS-SENTENAC AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e350

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Hans

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CA

Première Présidence

62f49bbf5d4cce05d41417c4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552476c5d9057df7ffe4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HACER TRAITEMENTS THERMIQUES C/ [J] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Novembre 2020, RG F 19/00076 APPELANTE

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

C/ Association ADÈNE HAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Octobre 2016 RG : F15/00424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B... é ouse C..., re résentée ar Me Mesa, demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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