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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86450
3 octobre 2002
3 octobre 2002
R.G : 02/04985 décision de la Cour d'Appel de LYON du 05 septembre 2002 RG N°2000/5977 MEILLE C/ LECUELLE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 OCTOBRE 2002 DEMANDEUR : Maître MEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0e
14 février 2002
14 février 2002
MAITRE MEILLE mandataire liquidateur de ICD VIE dont le siège social est : 44 Rue Paul Valéry 75116 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BUSSILLET INTIMEE ----------------
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
Ma"tre Bertrand MEILLE, mandataire judiciaire, es-qualit d'Administrateur judiciaire et de Commissaire Ë l'Ex cution du Plan de cession de la st HOTELIER MIRAMAR demeurant 41 rue du Four 75006 PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
Ma"tre Bertrand MEILLE, mandataire judiciaire, es-qualit d'Administrateur judiciaire et de Commissaire Ë l'Ex cution du Plan de cession de la st HOTELIER MIRAMAR demeurant 41 rue du Four 75006 PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e3
29 juin 2006
29 juin 2006
C/ Me Bernard MEILLE - Mandataire de la S.A. PARFOND ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
Le 11 janvier 1999, le tribunal a prorogé la durée du plan et de la mission de Me MEILLE jusqu'au 31 décembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86505
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Y... est représentée dans la procédure par M° Meille administrateur judiciaire chargé de la liquidation de cette société.
Source officielleChambre 4-6
67134bcc208351cec658642f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MELI MELO du registre du commerce et des société ; En l'absence dans la cause d'un mandataire ad'hoc pour représenter la dite société , l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Par conséquent,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************** Par acte notarié du 30 juillet 1992, la BANK MELLI IRAN a consenti à Madame [J] un prêt de 270.000 francs destiné à l'acquisition
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02741_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, ou l’ancien représentant légal de la société C’Net Multiservices ayant mandaté Me de Mellis, ou toute autre personne susceptible de désigner Me de Mellis pour représenter la société dans le présent contentieux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01779_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00098_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f36
27 février 2002
27 février 2002
AYACHE ès qualités de représentant des créanciers de la société R & J Editions Médicales demeurant 5/7 rue de l'Amiral Courbet - 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué Maître MEILLE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02918_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00538_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02011_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02076_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6e71469e057d789b00
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que l'intervention forcée du mandataire judiciaire ne permet pas de régulariser la situation dans la mesure où l'article R 661-6 du code de commerce prévoit que les mandataires de justice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec10
7 juillet 2016
7 juillet 2016
REF : HM/AMD APPELANTE Madame [E] [S] [W] [A] veuve [L] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Maître Philippe MEILLIER
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
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